La Clinique du Droit, qu'est ce que c'est ?

Quels sont les objectifs de la Clinique du Droit ?

La clinique du droit fonctionne comme un dispensaire juridique ; elle a pour objectif la mise à disposition d’un service d’aide et d’accompagnement juridique dispensé par des étudiants de l’université pour des personnes ayant besoin d’une traduction de leurs difficultés juridiques.  

Les étudiants se voient confier les missions suivantes :

  • l’accueil du public,
  • l’évaluation et information juridique,
  • l’orientation vers des professionnels compétents.

Tout au long de leur activité au sein de la Clinique, les étudiants sont encadrés par des enseignants-chercheurs et des avocats qui valident systématiquement les éléments de réponse fournis aux bénéficiaires.

Quelle est la double vocation de la Clinique du Droit ?

 

La vocation pédagogique de la Clinique du Droit

L’enseignement clinique du droit consiste à dispenser une formation pratique aux étudiants dotés de solides connaissances juridiques en mettant leurs compétences juridiques au service de la communauté.

Les étudiants se voient confiées les missions suivantes : accueil du public, évaluation et information juridique, orientation vers des professionnels compétents.

Tout au long de leur activité au sein de la clinique, les étudiants sont encadrés par des enseignants-chercheurs et des avocats qui valident systématiquement les éléments de réponse fournis aux bénéficiaires

 

La vocation sociale de la clinique du droit

La clinique du droit accompagne et permet d’informer les bénéficiaires en attente de solutions juridiques ou d’orientation vers des professionnels : la clinique favorise l’accès au droit des personnes.

Les activités de la Clinique favorisent l’essor d’une démarche citoyenne au sein de l’Université en faisant des étudiants des acteurs responsables dans la cité.

Comment fonctionne la Clinique du Droit ?

La clinique du droit est un service gratuit et ouvert à tous, sur rendez-vous uniquement.

Les bénéficiaires dont la problématique juridique s’insère dans les domaines de compétences de la clinique du droit sont pris en charge en trois temps :

Contact par mail : identification du problème juridique ; fixation d’un rendez-vous avec l’équipe d’accueil compétente.

1er rendez-vous : écoute et analyse de la situation en équipe ; identification du problème juridique.

A noter : Lors de cette première rencontre, aucune information juridique n’est communiquée au bénéficiaire.

2ème rendez-vous :

- Communication de la qualification juridique des faits correspondant à la situation

- Informations objectives sur le droit applicable et les éventuelles démarches possibles

- Orientations vers les organismes, services ou professionnels compétents

A noter : Aucune communication avec les bénéficiaires n’est organisée en dehors de ces trois temps

Quels sont les principes régissent la Clinique du Droit ?

Les principes régissant la Clinique du droit
Le fonctionnement de la Clinique du droit est régi par une charte qui repose sur les principes suivants :

  • Les règles de déontologie,
  • Le principe de confidentialité,
  • Le principe de gratuité et de bénévolat des participants à la Clinique du droit.

La charte prévoit encore :

  • Les domaines d’intervention et de compétence de la Clinique,
  • Les conditions de participation aux activités,
  • Le fonctionnement de la Clinique.

La charte de la Clinique du droit est signée par les bénéficiaires et par les participants à l’activité
clinique.

Télécharger la charte de la Clinique du droit