Les principes régissant la Clinique du droit
Le fonctionnement de la Clinique du droit est régi par une charte qui repose sur les principes suivants :

  • Les règles de déontologie,
  • Le principe de confidentialité,
  • Le principe de gratuité et de bénévolat des participants à la Clinique du droit.

La charte prévoit encore :

  • Les domaines d’intervention et de compétence de la Clinique,
  • Les conditions de participation aux activités,
  • Le fonctionnement de la Clinique.

La charte de la Clinique du droit est signée par les bénéficiaires et par les participants à l’activité
clinique.

Télécharger la charte de la Clinique du droit